Perte du pouvoir d’achat des usagers
Le délire de la hausse des prix concerne tout le monde, et beaucoup d’usagers vont devoir se serrer la ceinture et se sous-chauffer avant l’hiver qui arrive. Comme d’habitude, les populations les plus fragiles sont les premières impactées. Rappelons que la précarité énergétique concerne 13 millions de foyers. Les logements sociaux sont généralement chauffés au gaz, dont les prix ne cessent d’augmenter : +1% en mai, + 4% en juin, +10% en juillet, +5 % en août, +9% en septembre, +13% en octobre, + de nouvelles hausses annoncées dès le début de l’année 2022 ! Des hausses injustifiées des tarifs alors que les factures d’électricité ont déjà bondi de +60% ces dernières années et de +80% pour le gaz.
Le gouvernement dans sa grande bienveillance et charité, se préoccupe de 5.8 millions de foyers en leur proposant 100€ d’aide exceptionnelle. Une miette insuffisante par rapport au budget moyen de l’énergie qui est d’environ 3144€ par an. La revalorisation du chèque énergie par le gouvernement sert d’alibi à l’échec patent de l’ouverture à la concurrence dans le secteur de l’énergie.
Composition simpliste d’une facture d’électricité:
⦁ La production (35% du prix total selon la CRE) :
Un kilowattheure coûte environ 0.04€ à produire (prix de l’ARENH), l’usager le paie 0.16€ TTC en option base/6kVA. Du simple au triple, on trouve deux responsables :
⦁ Les coûts d’acheminement de l’électricité (31% du prix total selon la CRE) :
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un tarif régulé qui fixe les coûts d’acheminement : un peu moins d’un tiers d’une facture d’électricité TTC. L’électricité est acheminée de son lieu de production jusqu’à son lieu de consommation en empruntant le réseau de transport à haute tension et le réseau de distribution à basse tension.
⦁ Les taxes pesant sur les factures d’électricité (34% du prix total selon la CRE) :
-Les 2 TCFE (Taxes Communale / Départementales sur la Consommation Finale d’Électricité) de 5%: il s’agit des taxes locales départementales et communales.
-La TVA : elle est de 5,5% sur l’abonnement et de 20% sur la consommation d’électricité.
-La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) de 11%: elle permet de financer les charges des opérateurs d’électricité liées aux missions de modernisation et de développement du service public de l’électricité. La CSPE a augmenté de 650% entre 2002 et 2016, passant de 3€/MWh à 22,5€/MWh.
-La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) de 4% : Elle permet de financer les droits acquis relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des Industries Electriques et Gazières.
En finir avec les fortes taxes
Les taxes sur l’énergie contribuent à renchérir son coût final pour les usagers alors qu’il s’agit d’un service de première nécessité qui permet l’hygiène, l’accès à l’éducation, au maintien de la santé, à une vie digne et décente. Le gouvernement doit :
⦁ Arrêter cette honte qu’est l’application de la TVA sur les autres taxes des factures électricité et gaz.
⦁ Baisser la TVA à 5,5% sur la consommation des biens de première nécessité que sont l’électricité et le gaz.
⦁ Baisser la CSPE en la limitant au financement de l’aide aux plus précaires.
⦁ Baisser l’ex CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) dorénavant incluse dans la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).
En finir avec la concurrence
La privatisation d’EDF GDF et la multiplicité des opérateurs privés, 43 environ, devaient faire baisser le prix du KWh par la mise en concurrence. Il n’en est rien, bien au contraire. Le lobbying des fournisseurs privés auprès du gouvernement exigent des hausses abusives et injustifiées pour s’assurer de profits substantiels. Les nouveaux opérateurs visent bien évidemment la plus forte rentabilité à partir de la mise à disposition du réseau et du parc de production qui appartiennent aux collectivités territoriales. Ils bénéficient, dans ce système néolibéral et à travers l’ARNH d’un ¼ de la production nucléaire depuis 2010 à un prix très avantageux afin d’assurer leur survie de manière artificielle, et non d’offrir un meilleur prix et service au public … cette politique antisociale ne fonctionne pas !
Le gouvernement prépare en douce une flambée des tarifs électricité début 2022. Cette stratégie politique s’inscrit dans la casse continue du Service Public de l’Énergie. Au lieu d’investir et de réussir la Transformation Écologique, le pouvoir préfère financer ses projets anti-industriels comme par exemple la désintégration d’EDF avec le projet Hercule…
Retrouvons notre souveraineté énergétique Française !
Devant l’échec manifeste de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie qui contribue à la hausse des coûts pour les usagers et notre économie, à la baisse de la qualité du service public rendu aux usagers, à l’accessibilité, à l’éclatement de nos entreprises, nous devons appeler à un retour au service public du gaz et de l’électricité régulé dans les plus brefs délais afin de gagner pour tous les usagers une baisse durable des factures (400 € /an pour un foyer de 4 personnes).
Nous avons abandonné l’excellence et le savoir-faire français. La transition écologique aura un prix élevé surtout pour les plus modestes. Nous devons appeler à une remise à plat complète des tarifs et de la fiscalité de l’énergie pour rendre socialement acceptable l’indispensable transition énergétique avec un mix énergétique équilibré qui évitera l’inflation des factures. L’acceptabilité sociale de cette transition est une condition absolument nécessaire à sa réussite que nous appelons de nos vœux.
